LEGITEXT000028657430
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Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-212 2014-02-24
Art. 1 Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
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Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.
Decret 2014-212 2014-02-24
Art. 2 Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
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Les dispositions des articles D. 3121-1 à D. 3121-15 du code de la santé publique instituant le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) sont prorogées à compter du 8 juin 2014 jusqu'à la date à laquelle prendra fin le mandat des membres mentionnés à l'article 1er.
Decret 2014-212 2014-02-24
Art. 3 Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.