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Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines

23 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Decret 2014-214 2014-02-21

Le département des Yvelines comprend vingt et un cantons

― canton n° 1 (Aubergenville) ;

― canton n° 2 (Bonnières-sur-Seine) ;

― canton n° 3 (Chatou) ;

― canton n° 4 (Le Chesnay-Rocquencourt) ;

― canton n° 5 (Conflans-Sainte-Honorine) ;

― canton n° 6 (Houilles) ;

― canton n° 7 (Limay) ;

― canton n° 8 (Mantes-la-Jolie) ;

― canton n° 9 (Maurepas) ;

― canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) ;

― canton n° 11 (Les Mureaux) ;

― canton n° 12 (Plaisir) ;

― canton n° 13 (Poissy) ;

― canton n° 14 (Rambouillet) ;

― canton n° 15 (Saint-Cyr-l'Ecole) ;

― canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) ;

― canton n° 17 (Sartrouville) ;

― canton n° 18 (Trappes) ;

― canton n° 19 (Verneuil-sur-Seine) ;

― canton n° 20 (Versailles-1) ;

― canton n° 21 (Versailles-2).

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 1 (Aubergenville) comprend les communes suivantes : Andelu, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Auteuil, Autouillet, Bazemont, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Boissy-sans-Avoir, Bouafle, Flexanville, Flins-sur-Seine, Galluis, Gambais, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Herbeville, Jouars-Pontchartrain, Marcq, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montainville, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, La Queue-les-Yvelines, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Rémy-l'Honoré, Saulx-Marchais, Thoiry, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Frédéric.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubergenville.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 2 (Bonnières-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Adainville, Arnouville-lès-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Bazainville, Bennecourt, Blaru, Boinville-en-Mantois, Boinvilliers, Boissets, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bourdonné, Breuil-Bois-Robert, Bréval, Chaufour-lès-Bonnières, Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Courgent, Cravent, Dammartin-en-Serve, Dannemarie, Favrieux, Flacourt, Flins-Neuve-Eglise, Fontenay-Mauvoisin, Freneuse, Gommecourt, Goussonville, Grandchamp, Gressey, Guerville, Hargeville, La Hauteville, Houdan, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Limetz-Villez, Lommoye, Longnes, Maulette, Ménerville, Méricourt, Moisson, Mondreville, Montchauvet, Mousseaux-sur-Seine, Mulcent, Notre-Dame-de-la-Mer, Orgerus, Orvilliers, Osmoy, Perdreauville, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rolleboise, Rosay, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Martin-des-Champs, Septeuil, Soindres, Tacoignières, Le Tartre-Gaudran, Le Tertre-Saint-Denis, Tilly, Vert, La Villeneuve-en-Chevrie, Villette.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnières-sur-Seine.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 3 (Chatou) comprend les communes suivantes : Chatou, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Le Port-Marly, Le Vésinet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chatou.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 4 (Le Chesnay-Rocquencourt) comprend les communes suivantes : Bailly, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Louveciennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chesnay.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 5 (Conflans-Sainte-Honorine) comprend les communes suivantes : Andrésy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 6 (Houilles) comprend les communes suivantes : Carrières-sur-Seine, Houilles, Montesson.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Houilles.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 7 (Limay) comprend les communes suivantes : Brueil-en-Vexin, Drocourt, Epône, La Falaise, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Guernes, Guitrancourt, Issou, Jambville, Juziers, Lainville-en-Vexin, Limay, Mézières-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Porcheville, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limay.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 8 (Mantes-la-Jolie) comprend les communes suivantes : Buchelay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Rosny-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mantes-la-Jolie.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 9 (Maurepas) comprend les communes suivantes : Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Coignières, Dampierre-en-Yvelines, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Le Mesnil-Saint-Denis, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Toussus-le-Noble, Voisins-le-Bretonneux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurepas.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) comprend les communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 11 (Les Mureaux) comprend les communes suivantes : Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Les Mureaux, Tessancourt-sur-Aubette, Vaux-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Mureaux.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 12 (Plaisir) comprend les communes suivantes : Beynes, Les Clayes-sous-Bois, Plaisir, Thiverval-Grignon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisir.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 13 (Poissy) comprend les communes suivantes : Achères, Carrières-sous-Poissy, Poissy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poissy.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 14 (Rambouillet) comprend les communes suivantes : Ablis, Allainville, Auffargis, Boinville-le-Gaillard, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Emancé, Les Essarts-le-Roi, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rambouillet.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 15 (Saint-Cyr-l'Ecole) comprend les communes suivantes : Bois-d'Arcy, Chavenay, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'Ecole, Villepreux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) comprend les communes suivantes : Aigremont, Chambourcy, L'Etang-la-Ville, Mareil-Marly, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 17 (Sartrouville) comprend les communes suivantes : Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi, Sartrouville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sartrouville.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 18 (Trappes) comprend les communes suivantes : Elancourt, Trappes, La Verrière.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trappes.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 19 (Verneuil-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Les Alluets-le-Roi, Crespières, Davron, Feucherolles, Médan, Morainvilliers, Noisy-le-Roi, Orgeval, Saint-Nom-la-Bretèche, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verneuil-sur-Seine.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 20 (Versailles-1) comprend la partie de la commune de Versailles située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Viroflay, place Louis-XIV, avenue de Paris, avenue du Général-de-Gaulle, rue Royale, rue des Bourdonnais, rue Saint-Médéric, rue du Hazard, rue Edouard-Charton, rampe Saint-Martin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buc.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le canton n° 21 (Versailles-2) comprend

1° Les communes suivantes : Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Viroflay ;

2° La partie de la commune de Versailles non incluse dans le canton de Versailles-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.

Decret 2014-214 2014-02-21

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

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