LEGITEXT000028656768
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Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2011 Art. 2
Arrete 2014-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2011 Art. 2
Arrete 2014-02-17
Art. 3 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
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Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.