LEGITEXT000028653608
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Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 février 2014 Art. 1
Arrete 2014-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014
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Les bilans généraux et les bilans de la Basse-Normandie et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) sont modifiés comme suit en annexe.
Arrete 2014-02-17
Art. 3 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014
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La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-02-17
Art. Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 février 2014 Art. Annexe