LEGITEXT000028653576
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Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-02-14
Art. 1 Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2004 Art. 1
Arrete 2014-02-14
Art. 2 Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.