Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000028638595 FR

LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1)

6 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Loi 2014-172 2014-02-21
Art. 1 LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Code électoral Art. L65

Loi 2014-172 2014-02-21
Art. 2 LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L66

Loi 2014-172 2014-02-21
Art. 3 LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L268

Loi 2014-172 2014-02-21
Art. 4 LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L391

Loi 2014-172 2014-02-21
Art. 5 LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Code électoral Art. L388, Art. L428, Art. L438

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →