Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000028634701 FR

Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse

17 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Decret 2014-161 2014-02-17

Le département de la Creuse comprend quinze cantons

― canton n° 1 (Ahun) ;

― canton n° 2 (Aubusson) ;

― canton n° 3 (Auzances) ;

― canton n° 4 (Bonnat) ;

― canton n° 5 (Bourganeuf) ;

― canton n° 6 (Boussac) ;

― canton n° 7 (Dun-le-Palestel) ;

― canton n° 8 (Evaux-les-Bains) ;

― canton n° 9 (Felletin) ;

― canton n° 10 (Gouzon) ;

― canton n° 11 (Le Grand-Bourg) ;

― canton n° 12 (Guéret-1) ;

― canton n° 13 (Guéret-2) ;

― canton n° 14 (Saint-Vaury) ;

― canton n° 15 (La Souterraine).

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 1 (Ahun) comprend les communes suivantes : Ahun, Ars, Banize, Chamberaud, La Chapelle-Saint-Martial, Chavanat, Le Donzeil, Fransèches, Janaillat, Lépinas, Maisonnisses, Mazeirat, Moutier-d'Ahun, Peyrabout, Pontarion, La Pouge, Saint-Avit-le-Pauvre, Saint-Georges-la-Pouge, Saint-Hilaire-la-Plaine, Saint-Hilaire-le-Château, Saint-Martial-le-Mont, Saint-Michel-de-Veisse, Saint-Yrieix-les-Bois, Sardent, Sous-Parsat, Thauron, Vidaillat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ahun.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 2 (Aubusson) comprend les communes suivantes : Alleyrat, Aubusson, Bellegarde-en-Marche, Blessac, Bosroger, Champagnat, La Chaussade, Lupersat, Mainsat, Mautes, Néoux, Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Avit-de-Tardes, Saint-Domet, Saint-Maixant, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Silvain-Bellegarde, Saint-Sulpice-les-Champs, La Serre-Bussière-Vieille.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubusson.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 3 (Auzances) comprend les communes suivantes : Auzances, Basville, Beissat, Brousse, Bussière-Nouvelle, Chard, Charron, Châtelard, Clairavaux, Le Compas, La Courtine, Crocq, Dontreix, Flayat, Lioux-les-Monges, Magnat-l'Etrange, Malleret, Les Mars, Le Mas-d'Artige, La Mazière-aux-Bons-Hommes, Mérinchal, Pontcharraud, Rougnat, Saint-Agnant-près-Crocq, Saint-Bard, Saint-Georges-Nigremont, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Maurice-près-Crocq, Saint-Merd-la-Breuille, Saint-Oradoux-de-Chirouze, Saint-Oradoux-près-Crocq, Saint-Pardoux-d'Arnet, Sermur, La Villeneuve, La Villetelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auzances.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 4 (Bonnat) comprend les communes suivantes : Bonnat, Le Bourg-d'Hem, La Cellette, Chambon-Sainte-Croix, Champsanglard, Châtelus-Malvaleix, Chéniers, La Forêt-du-Temple, Genouillac, Linard-Malval, Lourdoueix-Saint-Pierre, Méasnes, Mortroux, Moutier-Malcard, Nouziers, Roches, Saint-Dizier-les-Domaines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnat.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 5 (Bourganeuf) comprend les communes suivantes : Auriat, Bosmoreau-les-Mines, Bourganeuf, Faux-Mazuras, Mansat-la-Courrière, Montboucher, Saint-Amand-Jartoudeix, Saint-Dizier-Masbaraud, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint-Moreil, Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Pierre-Chérignat, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Priest-Palus, Soubrebost.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourganeuf.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 6 (Boussac) comprend les communes suivantes : Bétête, Bord-Saint-Georges, Boussac, Boussac-Bourg, Bussière-Saint-Georges, Clugnat, Jalesches, Lavaufranche, Leyrat, Malleret-Boussac, Nouzerines, Saint-Marien, Saint-Pierre-le-Bost, Saint-Silvain-Bas-le-Roc, Soumans, Tercillat, Toulx-Sainte-Croix.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boussac.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 7 (Dun-le-Palestel) comprend les communes suivantes : Azerables, Bazelat, La Celle-Dunoise, La Chapelle-Baloue, Colondannes, Crozant, Dun-le-Palestel, Fresselines, Lafat, Maison-Feyne, Naillat, Nouzerolles, Sagnat, Saint-Germain-Beaupré, Saint-Sébastien, Saint-Sulpice-le-Dunois, Villard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dun-le-Palestel.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 8 (Evaux-les-Bains) comprend les communes suivantes : Arfeuille-Châtain, Auge, Budelière, Chambon-sur-Voueize, Chambonchard, Evaux-les-Bains, Fontanières, Lépaud, Lussat, Nouhant, Reterre, Saint-Julien-la-Genête, Saint-Priest, Sannat, Tardes, Verneiges, Viersat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evaux-les-Bains.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 9 (Felletin) comprend les communes suivantes : Croze, Faux-la-Montagne, Felletin, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Le Monteil-au-Vicomte, Moutier-Rozeille, La Nouaille, Poussanges, Royère-de-Vassivière, Saint-Frion, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Martin-Château, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Yrieix-la-Montagne, Sainte-Feyre-la-Montagne, Vallière, La Villedieu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Felletin.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 10 (Gouzon) comprend les communes suivantes : Blaudeix, La Celle-sous-Gouzon, Le Chauchet, Chénérailles, Cressat, Domeyrot, Gouzon, Issoudun-Létrieix, Jarnages, Ladapeyre, Lavaveix-les-Mines, Parsac-Rimondeix, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Pionnat, Puy-Malsignat, Saint-Chabrais, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Loup, Saint-Médard-la-Rochette, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Silvain-sous-Toulx, Trois-Fonds, Vigeville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gouzon.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 11 (Le Grand-Bourg) comprend les communes suivantes : Arrènes, Augères, Aulon, Azat-Châtenet, Bénévent-l'Abbaye, Ceyroux, Chamborand, Châtelus-le-Marcheix, Fleurat, Fursac, Le Grand-Bourg, Lizières, Marsac, Mourioux-Vieilleville, Saint-Goussaud, Saint-Priest-la-Plaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Bourg.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 12 (Guéret-1) comprend

1° Les communes suivantes : La Saunière, Savennes, Saint-Laurent, Sainte-Feyre ;

2° La partie de la commune de Guéret située au nord de la ligne de chemin de fer de Bordeaux à Genève.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guéret.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 13 (Guéret-2) comprend

1° Les communes suivantes : La Chapelle-Taillefert, Montaigut-le-Blanc, Saint-Christophe, Saint-Eloi, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Victor-en-Marche ;

2° La partie de la commune de Guéret non incluse dans le canton de Guéret-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guéret.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 14 (Saint-Vaury) comprend les communes suivantes : Ajain, Anzême, La Brionne, Bussière-Dunoise, Gartempe, Glénic, Jouillat, Saint-Fiel, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Saint-Vaury.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vaury.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le canton n° 15 (La Souterraine) comprend les communes suivantes : Noth, Saint-Agnant-de-Versillat, Saint-Léger-Bridereix, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Priest-la-Feuille, La Souterraine, Vareilles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Souterraine.

Decret 2014-161 2014-02-17

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →