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Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse

19 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Decret 2014-166 2014-02-17

Le département de la Meuse comprend dix-sept cantons

― canton n° 1 (Ancerville) ;

― canton n° 2 (Bar-le-Duc-1) ;

― canton n° 3 (Bar-le-Duc-2) ;

― canton n° 4 (Belleville-sur-Meuse) ;

― canton n° 5 (Bouligny) ;

― canton n° 6 (Clermont-en-Argonne) ;

― canton n° 7 (Commercy) ;

― canton n° 8 (Dieue-sur-Meuse) ;

― canton n° 9 (Etain) ;

― canton n° 10 (Ligny-en-Barrois) ;

― canton n° 11 (Montmédy) ;

― canton n° 12 (Revigny-sur-Ornain) ;

― canton n° 13 (Saint-Mihiel) ;

― canton n° 14 (Stenay) ;

― canton n° 15 (Vaucouleurs) ;

― canton n° 16 (Verdun-1) ;

― canton n° 17 (Verdun-2).

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 1 (Ancerville) comprend les communes suivantes : Ancerville, Aulnois-en-Perthois, Baudonvilliers, Bazincourt-sur-Saulx, Brillon-en-Barrois, Cousances-les-Forges, Guerpont, Haironville, Juvigny-en-Perthois, Lavincourt, L'Isle-en-Rigault, Maulan, Montplonne, Nant-le-Grand, Nant-le-Petit, Rupt-aux-Nonains, Saudrupt, Savonnières-en-Perthois, Silmont, Sommelonne, Stainville, Tannois, Tronville-en-Barrois, Velaines, Ville-sur-Saulx.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ancerville.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 2 (Bar-le-Duc-1) comprend

1° Les communes suivantes : Combles-en-Barrois, Erize-la-Brûlée, Erize-Saint-Dizier, Géry, Longeville-en-Barrois, Naives-Rosières, Resson, Raival, Rumont, Savonnières-devant-Bar, Seigneulles, Trémont-sur-Saulx ;

2° La partie de la commune de Bar-le-Duc située sur la rive gauche de l'Ornain.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-le-Duc.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 3 (Bar-le-Duc-2) comprend

1° Les communes de Behonne, Chardogne, Fains-Véel et de Vavincourt ;

2° La partie de la commune de Bar-le-Duc située sur la rive droite de l'Ornain.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-le-Duc.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 4 (Belleville-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Abaucourt-Hautecourt, Beaumont-en-Verdunois, Belleville-sur-Meuse, Bezonvaux, Blanzée, Bras-sur-Meuse, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Châtillon-sous-les-Côtes, Cumières-le-Mort-Homme, Damloup, Dieppe-sous-Douaumont, Douaumont-Vaux, Eix, Fleury-devant-Douaumont, Gincrey, Grimaucourt-en-Woëvre, Haumont-près-Samogneux, Louvemont-Côte-du-Poivre, Maucourt-sur-Orne, Mogeville, Moranville, Moulainville, Ornes, Samogneux, Thierville-sur-Meuse, Vacherauville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belleville-sur-Meuse.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 5 (Bouligny) comprend les communes suivantes : Amel-sur-l'Etang, Arrancy-sur-Crusne, Billy-sous-Mangiennes, Bouligny, Dommary-Baroncourt, Domremy-la-Canne, Duzey, Eton, Foameix-Ornel, Gouraincourt, Lanhères, Loison, Mangiennes, Morgemoulin, Muzeray, Nouillonpont, Pillon, Rouvres-en-Woëvre, Rouvrois-sur-Othain, Saint-Laurent-sur-Othain, Saint-Pierrevillers, Senon, Sorbey, Spincourt, Vaudoncourt, Villers-lès-Mangiennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouligny.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 6 (Clermont-en-Argonne) comprend les communes suivantes : Aubréville, Avocourt, Bantheville, Baulny, Béthelainville, Béthincourt, Boureuilles, Brabant-en-Argonne, Brabant-sur-Meuse, Brocourt-en-Argonne, Charpentry, Chattancourt, Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon, Le Claon, Clermont-en-Argonne, Consenvoye, Cuisy, Cunel, Dannevoux, Dombasle-en-Argonne, Epinonville, Esnes-en-Argonne, Forges-sur-Meuse, Froidos, Fromeréville-les-Vallons, Futeau, Gercourt-et-Drillancourt, Gesnes-en-Argonne, Les Islettes, Jouy-en-Argonne, Lachalade, Malancourt, Marre, Montblainville, Montfaucon-d'Argonne, Montzéville, Nantillois, Le Neufour, Neuvilly-en-Argonne, Rarécourt, Récicourt, Regnéville-sur-Meuse, Romagne-sous-Montfaucon, Septsarges, Sivry-sur-Meuse, Varennes-en-Argonne, Vauquois, Véry, Vilosnes-Haraumont.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-en-Argonne.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 7 (Commercy) comprend les communes suivantes : Boncourt-sur-Meuse, Chonville-Malaumont, Commercy, Euville, Frémeréville-sous-les-Côtes, Girauvoisin, Grimaucourt-près-Sampigny, Geville, Lérouville, Mécrin, Pont-sur-Meuse, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Vadonville, Vignot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Commercy.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 8 (Dieue-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Ambly-sur-Meuse, Ancemont, Autrécourt-sur-Aire, Bannoncourt, Baudrémont, Beaulieu-en-Argonne, Beausite, Belrain, Bouquemont, Brizeaux, Courcelles-en-Barrois, Courouvre, Dieue-sur-Meuse, Dompcevrin, Evres, Foucaucourt-sur-Thabas, Fresnes-au-Mont, Génicourt-sur-Meuse, Gimécourt, Heippes, Ippécourt, Julvécourt, Kœur-la-Grande, Kœur-la-Petite, Lahaymeix, Landrecourt-Lempire, Lavallée, Lavoye, Lemmes, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Ménil-aux-Bois, Les Monthairons, Neuville-en-Verdunois, Nicey-sur-Aire, Nixéville-Blercourt, Nubécourt, Osches, Pierrefitte-sur-Aire, Pretz-en-Argonne, Rambluzin-et-Benoite-Vaux, Récourt-le-Creux, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Rupt-en-Woëvre, Saint-André-en-Barrois, Sampigny, Senoncourt-les-Maujouy, Seuil-d'Argonne, Sommedieue, Les Souhesmes-Rampont, Souilly, Thillombois, Tilly-sur-Meuse, Les Trois-Domaines, Vadelaincourt, Ville-devant-Belrain, Villers-sur-Meuse, Ville-sur-Cousances, Villotte-sur-Aire, Waly, Woimbey.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieue-sur-Meuse.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 9 (Etain) comprend les communes suivantes : Avillers-Sainte-Croix, Boinville-en-Woëvre, Bonzée, Braquis, Buzy-Darmont, Combres-sous-les-Côtes, Dommartin-la-Montagne, Doncourt-aux-Templiers, Les Eparges, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Fromezey, Gussainville, Hannonville-sous-les-Côtes, Harville, Haudiomont, Hennemont, Herbeuville, Herméville-en-Woëvre, Labeuville, Latour-en-Woëvre, Maizeray, Manheulles, Marchéville-en-Woëvre, Mouilly, Moulotte, Pareid, Parfondrupt, Pintheville, Riaville, Ronvaux, Saint-Hilaire-en-Woëvre, Saint-Jean-lès-Buzy, Saint-Remy-la-Calonne, Saulx-lès-Champlon, Thillot, Trésauvaux, Ville-en-Woëvre, Villers-sous-Pareid, Warcq, Watronville, Woël.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Etain.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 10 (Ligny-en-Barrois) comprend les communes suivantes : Abainville, Amanty, Badonvilliers-Gérauvilliers, Biencourt-sur-Orge, Bonnet, Le Bouchon-sur-Saulx, Brauvilliers, Bure, Chanteraine, Chassey-Beaupré, Couvertpuis, Dainville-Bertheléville, Dammarie-sur-Saulx, Delouze-Rosières, Demange-Baudignécourt, Fouchères-aux-Bois, Givrauval, Gondrecourt-le-Château, Hévilliers, Horville-en-Ornois, Houdelaincourt, Ligny-en-Barrois, Longeaux, Mandres-en-Barrois, Mauvages, Menaucourt, Ménil-sur-Saulx, Montiers-sur-Saulx, Morley, Naix-aux-Forges, Nantois, Ribeaucourt, Les Roises, Saint-Amand-sur-Ornain, Saint-Joire, Tréveray, Vaudeville-le-Haut, Villers-le-Sec, Vouthon-Bas, Vouthon-Haut.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ligny-en-Barrois.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 11 (Montmédy) comprend les communes suivantes : Avioth, Azannes-et-Soumazannes, Bazeilles-sur-Othain, Brandeville, Bréhéville, Breux, Chaumont-devant-Damvillers, Chauvency-le-Château, Chauvency-Saint-Hubert, Damvillers, Delut, Dombras, Ecouviez, Ecurey-en-Verdunois, Etraye, Flassigny, Gremilly, Han-lès-Juvigny, Iré-le-Sec, Jametz, Juvigny-sur-Loison, Lissey, Louppy-sur-Loison, Marville, Merles-sur-Loison, Moirey-Flabas-Crépion, Montmédy, Peuvillers, Quincy-Landzécourt, Remoiville, Réville-aux-Bois, Romagne-sous-les-Côtes, Rupt-sur-Othain, Thonne-la-Long, Thonne-le-Thil, Thonne-les-Près, Thonnelle, Velosnes, Verneuil-Grand, Verneuil-Petit, Vigneul-sous-Montmédy, Villécloye, Ville-devant-Chaumont, Vittarville, Wavrille.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmédy.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 12 (Revigny-sur-Ornain) comprend les communes suivantes : Andernay, Beurey-sur-Saulx, Brabant-le-Roi, Chaumont-sur-Aire, Contrisson, Courcelles-sur-Aire, Couvonges, Erize-la-Petite, Les Hauts-de-Chée, Laheycourt, Laimont, Lisle-en-Barrois, Louppy-le-Château, Mognéville, Nettancourt, Neuville-sur-Ornain, Noyers-Auzécourt, Rancourt-sur-Ornain, Rembercourt-Sommaisne, Remennecourt, Revigny-sur-Ornain, Robert-Espagne, Sommeilles, Val-d'Ornain, Vassincourt, Vaubecourt, Villers-aux-Vents, Villotte-devant-Louppy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Revigny-sur-Ornain.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 13 (Saint-Mihiel) comprend les communes suivantes : Apremont-la-Forêt, Beney-en-Woëvre, Bislée, Bouconville-sur-Madt, Broussey-Raulecourt, Buxières-sous-les-Côtes, Chaillon, Chauvoncourt, Dompierre-aux-Bois, Han-sur-Meuse, Heudicourt-sous-les-Côtes, Jonville-en-Woëvre, Lachaussée, Lacroix-sur-Meuse, Lahayville, Lamorville, Loupmont, Maizey, Montsec, Nonsard-Lamarche, Les Paroches, Rambucourt, Ranzières, Richecourt, Rouvrois-sur-Meuse, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Saint-Mihiel, Seuzey, Troyon, Varnéville, Vaux-lès-Palameix, Valbois, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Xivray-et-Marvoisin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Mihiel.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 14 (Stenay) comprend les communes suivantes : Aincreville, Autréville-Saint-Lambert, Baâlon, Beauclair, Beaufort-en-Argonne, Brieulles-sur-Meuse, Brouennes, Cesse, Cléry-le-Grand, Cléry-le-Petit, Doulcon, Dun-sur-Meuse, Fontaines-Saint-Clair, Halles-sous-les-Côtes, Inor, Lamouilly, Laneuville-sur-Meuse, Liny-devant-Dun, Lion-devant-Dun, Luzy-Saint-Martin, Martincourt-sur-Meuse, Milly-sur-Bradon, Mont-devant-Sassey, Montigny-devant-Sassey, Moulins-Saint-Hubert, Mouzay, Murvaux, Nepvant, Olizy-sur-Chiers, Pouilly-sur-Meuse, Sassey-sur-Meuse, Saulmory-Villefranche, Stenay, Villers-devant-Dun, Wiseppe.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Stenay.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 15 (Vaucouleurs) comprend les communes suivantes : Bovée-sur-Barboure, Boviolles, Brixey-aux-Chanoines, Broussey-en-Blois, Burey-en-Vaux, Burey-la-Côte, Chalaines, Champougny, Cousances-lès-Triconville, Dagonville, Epiez-sur-Meuse, Erneville-aux-Bois, Goussaincourt, Laneuville-au-Rupt, Loisey-Culey, Marson-sur-Barboure, Maxey-sur-Vaise, Méligny-le-Grand, Méligny-le-Petit, Ménil-la-Horgne, Montbras, Montigny-lès-Vaucouleurs, Naives-en-Blois, Nançois-le-Grand, Nançois-sur-Ornain, Neuville-lès-Vaucouleurs, Ourches-sur-Meuse, Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Reffroy, Rigny-la-Salle, Rigny-Saint-Martin, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Germain-sur-Meuse, Salmagne, Saulvaux, Sauvigny, Sauvoy, Sepvigny, Sorcy-Saint-Martin, Taillancourt, Troussey, Ugny-sur-Meuse, Vaucouleurs, Villeroy-sur-Méholle, Void-Vacon, Willeroncourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaucouleurs.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 16 (Verdun-1) comprend

1° La commune de Sivry-la-Perche ;

2° La partie de la commune de Verdun située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Belleray, cours de la Meuse, pont du Sud (route départementale 330), boulevard de la Citadelle (inclus), ruisseau Sainte-Vanne, canal des Augustins (canal de l'Est), cours canalisé de la Meuse vers l'amont, canal Saint-Airy prolongé par le canal de Puty, pont Lilette, porte de la Tour-du-Champ, rue du Fort-de-Vaux (incluse), rue Georges-Chepfer (incluse), rue de Châtillon (incluse), rue du Briolet, chemin de Châtillon (inclus), allée Desandrouins (incluse), hôpital Desandrouins et son périmètre (inclus), ligne droite reliant la partie sud du périmètre de l'hôpital au chemin rural dit « Carafiole » passant au sud de l'hôpital, chemin rural dit « Carafiole », jusqu'à la limite territoriale de la commune de Belrupt-en-Verdunois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le canton n° 17 (Verdun-2) comprend

1° Les communes suivantes : Belleray, Belrupt-en-Verdunois, Dugny-sur-Meuse, Haudainville ;

2° La partie de la commune de Verdun non incluse dans le canton de Verdun-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun.

Decret 2014-166 2014-02-17

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

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