Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000028634460 FR

Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée

19 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Decret 2014-169 2014-02-17

Le département de la Vendée comprend dix-sept cantons

― canton n° 1 (Aizenay) ;

― canton n° 2 (Challans) ;

― canton n° 3 (Chantonnay) ;

― canton n° 4 (La Châtaigneraie) ;

― canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) ;

― canton n° 6 (Les Herbiers) ;

― canton n° 7 (L'Ile-d'Yeu) ;

― canton n° 8 (Luçon) ;

― canton n° 9 (Mareuil-sur-Lay-Dissais) ;

― canton n° 10 (Montaigu-Vendée) ;

― canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) ;

― canton n° 12 (La Roche-sur-Yon-1) ;

― canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) ;

― canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) ;

― canton n° 15 (Saint-Hilaire-de-Riez) ;

― canton n° 16 (Saint-Jean-de-Monts) ;

― canton n° 17 (Talmont-Saint-Hilaire).

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 1 (Aizenay) comprend les communes suivantes : Aizenay, Beaufou, Bellevigny, La Genétouze, L'Herbergement, Les Lucs-sur-Boulogne, Montréverd, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, Saint-Denis-la-Chevasse, Saint-Philbert-de-Bouaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aizenay.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 2 (Challans) comprend les communes suivantes : Apremont, Bois-de-Céné, Challans, La Chapelle-Palluau, Châteauneuf, Falleron, Froidfond, La Garnache, Grand'Landes, Maché, Palluau, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Penit, Sallertaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Challans.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 3 (Chantonnay) comprend les communes suivantes : Le Boupère, Bournezeau, Chantonnay, Essarts en Bocage, La Ferrière, Fougeré, La Merlatière, Rochetrejoux, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte-Cécile, Sigournais, Thorigny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantonnay.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 4 (La Châtaigneraie) comprend les communes suivantes : Antigny, Bazoges-en-Pareds, Bourneau, Breuil-Barret, La Caillère-Saint-Hilaire, Cezais, La Chapelle-aux-Lys, La Chapelle-Thémer, La Châtaigneraie, Cheffois, L'Hermenault, La Jaudonnière, Loge-Fougereuse, Marillet, Marsais-Sainte-Radégonde, Menomblet, Mouilleron-Saint-Germain, Petosse, La Réorthe, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Etienne-de-Brillouet, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Jean-de-Beugné, Saint-JuireChampgillon, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Sulpice-en-Pareds, Saint-Valérien, Sainte-Hermine, Sérigné, La Tardière, Thiré, Thouarsais-Bouildroux, Vouvant.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Châtaigneraie.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) comprend les communes suivantes : Auchay-sur-Vendée, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Doix lès Fontaines, Faymoreau, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Le Langon, Liez, Longèves, Maillé, Maillezais, Le Mazeau, Mervent, Montreuil, L'Orbrie, Pissotte, Puy-de-Serre, Rives-d'Autise, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Les Velluire-sur-Vendée, Vix, Xanton-Chassenon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-le-Comte.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 6 (Les Herbiers) comprend les communes suivantes : Chavagnes-les-Redoux, Les Epesses, Les Herbiers, La Meilleraie-Tillay, Monsireigne, Montournais, Mouchamps, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Mesmin, Saint-Paul-en-Pareds, Sèvremont, Tallud-Sainte-Gemme.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Herbiers.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 7 (L'Ile d'Yeu) comprend la commune suivante : L'Ile-d'Yeu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Ile-d'Yeu.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 8 (Luçon) comprend les communes suivantes : Chaillé-les-Marais, Champagné-les-Marais, Chasnais, Grues, Le Gué-de-Velluire, L'Ile-d'Elle, Lairoux, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Moreilles, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Pouillé, Puyravault, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l'Herm, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Radégonde-des-Noyers, La Taillée, Triaize, Vouillé-les-Marais.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luçon.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 9 (Mareuil-sur-Lay-Dissais) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon-sur-Mer, Angles, Bessay, La Boissière-des-Landes, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-Saint-Père, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, La Jonchère, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-les-Mauxfaits, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rives de l'Yon, Rosnay, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Vincent-sur-Graon, Sainte-Pexine, Le Tablier, La Tranche-sur-Mer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 10 (Montaigu-Vendée) comprend les communes suivantes : Bazoges-en-Paillers, La Boissière-de-Montaigu, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, Mesnard-laBarotière, Montaigu-Vendée, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Treize-Septiers, Vendrennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montaigu-Vendée.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) comprend les communes suivantes : Beaurepaire, La Bernardière, La Bruffière, Chanverrie, Cugand, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Mallièvre, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Martin-des-Tilleuls, Tiffauges, Treize-Vents.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 12 (La Roche-sur-Yon-1) comprend

1° Les communes suivantes : Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-le-Captif, Venansault ;

2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de La Ferrière, route départementale 160, rue François-René-de-Chateaubriand, rue Georges-Pompidou, rue du Président-de-Gaulle, place Napoléon, rue Georges-Clemenceau, place de la Vendée, rue Raymond-Poincaré, rue Roger-Salengro, rue des Sables, route des Sables-d'Olonne, route départementale 760, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Clouzeaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) comprend

1° Les communes suivantes : Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte, Nesmy ;

2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon non incluse dans le canton de La Roche-sur-Yon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) comprend la commune des Sables-d'Olonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Sables-d'Olonne.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 15 (Saint-Hilaire-de-Riez) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon-sur-Vie, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, La Chaize-Giraud, Coëx, Commequiers, Le Fenouiller, Givrand, Landevieille, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint-Révérend.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 16 (Saint-Jean-de-Monts) comprend les communes suivantes : Barbâtre, La Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, L'Epine, La Guérinière, Noirmoutier-en-l'Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Soullans.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le canton n° 17 (Talmont-Saint-Hilaire) comprend les communes suivantes : Les Achards, Avrillé, Beaulieu-sous-la-Roche, Le Bernard, La Chapelle-Hermier, Le Girouard, Grosbreuil, L'Ile-d'Olonne, Jard-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Martinet, Nieul-le-Dolent, Poiroux, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Mathurin, Saint-Vincent-sur-Jard, Sainte-Flaive-des-Loups, Sainte-Foy, Talmont-Saint-Hilaire, Vairé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Decret 2014-169 2014-02-17

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →