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Arrêté du 12 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada
Texte législatif (3 Articles)
Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Moncton et Halifax
Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Consulat général de France à Montréal
La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.
Consulat général de France à Québec
La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.
Consulat général de France à Toronto
Les provinces de l'Ontario et du Manitoba.
Consulat général de France à Vancouver
Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 février 2014 Art. 1, Art. 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.