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Décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot

19 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Decret 2014-154 2014-02-13

Le département du Lot comprend dix-sept cantons

― canton n° 1 (Cahors-1) ;

― canton n° 2 (Cahors-2) ;

― canton n° 3 (Cahors-3) ;

― canton n° 4 (Causse et Bouriane) ;

― canton n° 5 (Causse et Vallées) ;

― canton n° 6 (Cère et Ségala) ;

― canton n° 7 (Figeac-1) ;

― canton n° 8 (Figeac-2) ;

― canton n° 9 (Gourdon) ;

― canton n° 10 (Gramat) ;

― canton n° 11 (Lacapelle-Marival) ;

― canton n° 12 (Luzech) ;

― canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) ;

― canton n° 14 (Martel) ;

― canton n° 15 (Puy-l'Evêque) ;

― canton n° 16 (Saint-Céré) ;

― canton n° 17 (Souillac).

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 1 (Cahors-1) comprend

1° Les communes de Mercuès et de Pradines ;

2° La partie de la commune de Cahors située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Trespoux, route de Trespoux, côte de Roquebilière, route de Lacapelle, cours du Lot jusqu'au pont Valentré, rue du Président-Wilson, rue Jean-François-Caviole, rue Emile-Zola, rue René-Villars, place des Consuls, côte des Evêques, jusqu'au giratoire marquant le début de la route de Figeac, cours du Lot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 2 (Cahors-2) comprend

1° Les communes suivantes : Arcambal, Bellefont-La Rauze, Lamagdelaine ;

2° La partie de la commune de Cahors située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs, cours du Lot, jusqu'au giratoire marquant le début de la côte des Evêques, côte des Evêques, place des Consuls, rue René-Villars, rue Emile-Zola, rue Jean-François-Caviole, rue du Président-Wilson, boulevard Léon-Gambetta, rue du Maréchal-Joffre, place Jean-Jacques-Chapou, rue Saint-James, quai Champollion, pont de Cabessut, rue des Jacobins, avenue du Maquis, avenue des F.-T.-P.-F.-et-du-8e-Régiment-d'Infanterie, route de Villefranche, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arcambal.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 3 (Cahors-3) comprend

1° Les communes suivantes : Cieurac, Flaujac-Poujols, Labastide-Marnhac, Le Montat, Trespoux-Rassiels ;

2° La partie de la commune de Cahors non comprise dans les cantons de Cahors-1 et de Cahors-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 4 (Causse et Bouriane) comprend les communes suivantes : Boissières, Calamane, Catus, Concorès, Crayssac, Espère, Francoulès, Frayssinet, Gigouzac, Ginouillac, Labastide-du-Vert, Lamothe-Cassel, Maxou, Mechmont, Montamel, Montfaucon, Montgesty, Nuzéjouls, Peyrilles, Pontcirq, Saint-Chamarand, Saint-Denis-Catus, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Médard, Saint-Pierre-Lafeuille, Séniergues, Soucirac, Thédirac, Ussel, Uzech.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Espère.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 5 (Causse et Vallées) comprend les communes suivantes : Berganty, Blars, Bouziès, Brengues, Cabrerets, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Caniac-du-Causse, Carayac, Cénevières, Cœur de Causse, Cras, Crégols, Esclauzels, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Frontenac, Gréalou, Grèzes, Larnagol, Larroque-Toirac, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Lunegarde, Marcilhac-sur-Célé, Montbrun, Nadillac, Orniac, Les Pechs du Vers, Puyjourdes, Quissac, Sabadel-Lauzès, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry-Vers, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Martin-Labouval, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Lauzès, Soulomès, Tour-de-Faure.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cajarc.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 6 (Cère et Ségala) comprend les communes suivantes : Belmont-Bretenoux, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Cornac, Estal, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Laval-de-Cère, Prudhomat, Puybrun, Saint-Michel-Loubéjou, Sousceyrac-en-Quercy, Tauriac, Teyssieu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biars-sur-Cère.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 7 (Figeac-1) comprend

1° Les communes suivantes : Béduer, Boussac, Cambes, Camboulit, Camburat, Corn, Faycelles, Fons, Fourmagnac, Lissac-et-Mouret, Planioles ;

2° La partie de la commune de Figeac située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale sud de la commune de Planioles au lieudit Bournazel, route départementale 19, avenue Julien-Bailly, rue de Colomb, place Champollion, place Carnot, rue Gambetta, cours du Célé, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Béduer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 8 (Figeac-2) comprend

1° Les communes suivantes : Bagnac-sur-Célé, Capdenac, Cuzac, Felzins, Lentillac-Saint-Blaise, Linac, Lunan, Montredon, Prendeignes, Saint-Félix, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Perdoux, Viazac ;

2° La partie de la commune de Figeac non comprise dans le canton de Figeac-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 9 (Gourdon) comprend les communes suivantes : Anglars-Nozac, Cazals, Dégagnac, Gindou, Gourdon, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Milhac, Payrignac, Rampoux, Rouffilhac, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Projet, Salviac, Le Vigan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gourdon.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 10 (Gramat) comprend les communes suivantes : Albiac, Alvignac, Bio, Carlucet, Couzou, Durbans, Flaujac-Gare, Gramat, Issendolus, Lavergne, Le Bastit, Miers, Padirac, Reilhac, Rignac, Rocamadour, Thégra.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gramat.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 11 (Lacapelle-Marival) comprend les communes suivantes : Anglars, Assier, Bessonies, Le Bourg, Le Bouyssou, Cardaillac, Espeyroux, Gorses, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, Lacapelle-Marival, Latronquière, Lauresses, Livernon, Montet-et-Bouxal, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saint-Bressou, Saint-Cirgues, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Simon, Sainte-Colombe, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Terrou, Thémines, Théminettes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lacapelle-Marival.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 12 (Luzech) comprend les communes suivantes : Albas, Anglars-Juillac, Barguelonne-en-Quercy, Bélaye, Caillac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Douelle, Lendou-en-Quercy, Luzech, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montlauzun, Parnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sauzet, Villesèque.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luzech.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Aujols, Bach, Beauregard, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie, Cézac, Concots, Cremps, Escamps, Fontanes, Laburgade, Lalbenque, Laramière, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Montdoumerc, Pern, Promilhanes, Saillac, Saint-Paul-Flaugnac, Varaire, Vaylats, Vidaillac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnau-Montratier.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 14 (Martel) comprend les communes suivantes : Baladou, Bétaille, Carennac, Cavagnac, Condat, Cressensac-Sarrazac, Creysse, Cuzance, Floirac, Martel, Montvalent, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Strenquels, Vayrac, Vignon-en-Quercy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Martel.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 15 (Puy-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Arques, Cassagnes, Duravel, Floressas, Frayssinet-le-Gélat, Goujounac, Grézels, Les Junies, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lherm, Mauroux, Montcabrier, Montcléra, Pescadoires, Pomarède, Porte-du-Quercy, Prayssac, Puy-l'Evêque, Saint-Caprais, Saint-Martin-le-Redon, Sérignac, Soturac, Touzac, Vire-sur-Lot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Puy-l'Evêque.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 16 (Saint-Céré) comprend les communes suivantes : Autoire, Aynac, Bannes, Frayssinhes, Ladirat, Latouille-Lentillac, Leyme, Loubressac, Mayrinhac-Lentour, Molières, Saignes, Saint-Céré, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Vincent-du-Pendit.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Céré.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le canton n° 17 (Souillac) comprend les communes suivantes : Calès, Fajoles, Gignac, Lacave, Lachapelle-Auzac, Lamothe-Fénelon, Lanzac, Le Roc, Loupiac, Masclat, Mayrac, Meyronne, Nadaillac-de-Rouge, Payrac, Pinsac, Reilhaguet, Saint-Sozy, Souillac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Souillac.

Decret 2014-154 2014-02-13

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

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