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Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère

29 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (29)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

Texte législatif (29 Articles)

Decret 2014-151 2014-02-13

Art. 1 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le département du Finistère comprend vingt-sept cantons

― canton n° 1 (Brest-1) ;

― canton n° 2 (Brest-2) ;

― canton n° 3 (Brest-3) ;

― canton n° 4 (Brest-4) ;

― canton n° 5 (Brest-5) ;

― canton n° 6 (Briec) ;

― canton n° 7 (Carhaix-Plouguer) ;

― canton n° 8 (Concarneau) ;

― canton n° 9 (Crozon) ;

― canton n° 10 (Douarnenez) ;

― canton n° 11 (Fouesnant) ;

― canton n° 12 (Guipavas) ;

― canton n° 13 (Landerneau) ;

― canton n° 14 (Landivisiau) ;

― canton n° 15 (Lesneven) ;

― canton n° 16 (Moëlan-sur-Mer) ;

― canton n° 17 (Morlaix) ;

― canton n° 18 (Plabennec) ;

― canton n° 19 (Plonéour-Lanvern) ;

― canton n° 20 (Plouigneau) ;

― canton n° 21 (Pont-de-Buis-lès-Quimerch) ;

― canton n° 22 (Pont-l'Abbé) ;

― canton n° 23 (Quimper-1) ;

― canton n° 24 (Quimper-2) ;

― canton n° 25 (Quimperlé) ;

― canton n° 26 (Saint-Pol-de-Léon) ;

― canton n° 27 (Saint-Renan).

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Art. 2 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 1 (Brest-1) comprend la partie de la commune de Brest située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Guilers, cours de la rivière Penfeld à l'aval du pont de l'Harteloire, rue Tourville, pont de l'Harteloire, rue Portzmoguer, rue du Moulin-à-Poudre, place Albert-Ier, rue Auguste-Kerven, rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle, rue du Commandant-Somme-Py, boulevard Léon-Blum, rue Jules-Lesven, rue Marcelin-Duval, rue de Kermaria, rue du Calvaire, place des FFI, rue Maryan-Descharts, rue de Bohars, rue de Kervao, route départementale 3, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bohars.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

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Art. 3 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 2 (Brest-2) comprend la partie de la commune de Brest située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rive de la rade dans l'axe de la rue Pierre-Semard, rue Pierre-Semard, rue Louis-Le-Guen, boulevard Gambetta, rue Richelieu, rue Saint-Marc, rue Kerfautras, rue Bruat, rue Arago, rue Paul-Masson, rue Mathieu-Donnard, rue Paul-Doumer, place Albert-1er, rue du Moulin-à-Poudre, rue Portzmoguer, pont de l'Harteloire, rue Tourville, cours de la rivière Penfeld à l'amont du pont de l'Harteloire, pont de Kervallon, route de Kervallon, rue de Guilers, rue du 19-Mars-1962, rue de Roscanvel, place de Roscanvel, rue Cosmao-Prétôt, rue Cosmao-Dumanoir, rue Mesny, rue Anatole-France, rue de Kerbonne, rue d'Alsace-Lorraine, rue du Docteur-Gestin, rue de l'Amiral-Nicol et son prolongement en ligne droite jusqu'au littoral, rivage de la rade.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

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Art. 4 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 3 (Brest-3) comprend

1° La commune de Plouzané ;

2° La partie de la commune de Brest située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Guilers, route départementale 105, boulevard Tanguy-Prigent, avenue de Tallinn, rue de Guilers, rue du 19-Mars-1962, rue de Roscanvel, place de Roscanvel, rue Cosmao-Prétôt, rue Cosmao-Dumanoir, rue Mesny, rue Anatole-France, rue de Kerbonne, rue d'Alsace-Lorraine, rue du Docteur-Gestin, rue de l'Amiral-Nicol et son prolongement en ligne droite jusqu'au littoral.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

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Art. 5 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 4 (Brest-4) comprend

1° Les communes suivantes : Bohars, Gouesnou, Guilers ;

2° La partie de la commune de Brest non incluse dans les cantons de Brest-1, Brest-2, Brest-3 et Brest-5.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

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Art. 6 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 5 (Brest-5) comprend la partie de la commune de Brest située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la rive de la rade dans l'axe de la rue Pierre-Semard, rue Pierre-Semard, rue Louis-Le-Guen, boulevard Gambetta, rue Richelieu, rue Saint-Marc, rue Kerfautras, rue Bruat, rue Arago, rue Paul-Masson, rue Mathieu-Donnard, rue Paul-Doumer, place Albert-Ier, rue Auguste-Kerven, rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle, rue du Commandant-Somme-Py, boulevard Léon-Blum, rue Jules-Lesven, rue Choiseul, rue du Général-Paulet, boulevard de l'Europe, rue de Gouesnou, rue de la Villeneuve jusqu'à la limite de la commune de Guipavas.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

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Art. 7 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 6 (Briec) comprend les communes suivantes : Briec, Châteauneuf-du-Faou, Le Cloître-Pleyben, Coray, Edern, Gouézec, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Lannédern, Laz, Lennon, Leuhan, Lothey, Pleyben, Saint-Goazec, Saint-Thois, Trégourez.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briec.

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Art. 8 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 7 (Carhaix-Plouguer) comprend les communes suivantes : Berrien, Bolazec, Botmeur, Brasparts, Brennilis, Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Collorec, La Feuillée, Huelgoat, Kergloff, Landeleau, Lopérec, Loqueffret, Motreff, Plonévez-du-Faou, Plounévézel, Plouyé, Poullaouen, Saint-Hernin, Saint-Rivoal, Scrignac, Spézet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carhaix-Plouguer.

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Art. 9 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 8 (Concarneau) comprend les communes suivantes : Concarneau, Elliant, Melgven, Rosporden, Saint-Yvi, Tourch.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Concarneau.

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Art. 10 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 9 (Crozon) comprend les communes suivantes : Argol, Camaret-sur-Mer, Cast, Châteaulin, Crozon, Dinéault, Landévennec, Lanvéoc, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Quéménéven, Roscanvel, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Telgruc-sur-Mer, Trégarvan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crozon.

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Art. 11 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 10 (Douarnenez) comprend les communes suivantes : Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Douarnenez, Goulien, Ile-de-Sein, Le Juch, Kerlaz, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Primelin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douarnenez.

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Art. 12 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 11 (Fouesnant) comprend les communes suivantes : Bénodet, Clohars-Fouesnant, Ergué-Gabéric, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Pleuven, Saint-Évarzec.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fouesnant.

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Art. 13 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 12 (Guipavas) comprend les communes suivantes : Guipavas, Plougastel-Daoulas, Le Relecq-Kerhuon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guipavas.

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Art. 14 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 13 (Landerneau) comprend les communes suivantes : La Forest-Landerneau, Landerneau, Lanneuffret, Pencran, Plouédern, La Roche-Maurice, Saint-Divy, Saint-Thonan, Trémaouézan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Landerneau.

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Art. 15 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 14 (Landivisiau) comprend les communes suivantes : Bodilis, Commana, Guiclan, Guimiliau, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Loc-Eguiner, Locmélar, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Plouvorn, Plouzévédé, Saint-Derrien, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Vougay, Sizun, Trézilidé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Landivisiau.

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Art. 16 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 15 (Lesneven) comprend les communes suivantes : Le Drennec, Le Folgoët, Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Lanarvily, Lesneven, Loc-Brévalaire, Ploudaniel, Plouguerneau, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages, Saint-Frégant, Saint-Méen, Trégarantec.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lesneven.

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Art. 17 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 16 (Moëlan-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Bannalec, Moëlan-sur-Mer, Névez, Pont-Aven, Riec-sur-Belon, Scaër, Trégunc, Le Trévoux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moëlan-sur-Mer.

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Art. 18 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 17 (Morlaix) comprend les communes suivantes : Carantec, Henvic, Locquénolé, Morlaix, Pleyber-Christ, Plounéour-Ménez, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Sainte-Sève, Taulé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morlaix.

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Art. 19 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 18 (Plabennec) comprend les communes suivantes : Bourg-Blanc, Coat-Méal, Kersaint-Plabennec, Lampaul-Ploudalmézeau, Landéda, Landunvez, Lannilis, Plabennec, Ploudalmézeau, Plouguin, Plouvien, Saint-Pabu, Tréglonou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plabennec.

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Art. 20 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 19 (Plonéour-Lanvern) comprend les communes suivantes : Combrit, Gourlizon, Guiler-sur-Goyen, Ile-Tudy, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Saint-Jean-Trolimon, Tréguennec, Tréméoc, Tréogat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plonéour-Lanvern.

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Art. 21 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 20 (Plouigneau) comprend les communes suivantes : Botsorhel, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Garlan, Guerlesquin, Guimaëc, Lanmeur, Lannéanou, Locquirec, Plouégat-Guérand, Plouégat-Moysan, Plouezoc'h, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau, Plourin-lès-Morlaix, Saint-Jean-du-Doigt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouigneau.

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Art. 22 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 21 (Pont-de-Buis-lès-Quimerch) comprend les communes suivantes : Daoulas, Dirinon, Le Faou, Hanvec, Hôpital-Camfrout, Irvillac, Logonna-Daoulas, Loperhet, La Martyre, Ploudiry, Pont-de-Buis-lès-Quimerch, Rosnoën, Saint-Eloy, Saint-Ségal, Saint-Urbain, Tréflévénez, Le Tréhou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

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Art. 23 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 22 (Pont-l'Abbé) comprend les communes suivantes : Guilvinec, Loctudy, Penmarch, Plobannalec-Lesconil, Pont-l'Abbé, Treffiagat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-l'Abbé.

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Art. 24 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 23 (Quimper-1) comprend

1° Les communes suivantes : Guengat, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan ;

2° La partie de la commune de Quimper située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Guengat, ligne de chemin de fer de Quimper à Brest, allée de Kernisy, rue Jules-Simon, rue de Salonique, rue du Couëdic, place de la Tour-d'Auvergne, place du 118e-Régiment-d'Infanterie, rue Laënnec, rue de l'Amiral-Ronarc'h, rue du Préfet-Collignon, quai de l'Odet, quai Neuf, chemin du Halage, boulevard de Poulguinan, boulevard Louis-Le-Guennec, route de Bénodet, boulevard Louis-Le-Guennec, route de Bénodet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pleuven.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimper.

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Art. 25 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 24 (Quimper-2) comprend la partie de la commune de Quimper non incluse dans le canton de Quimper-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimper.

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Art. 26 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 25 (Quimperlé) comprend les communes suivantes : Arzano, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h, Locunolé, Mellac, Querrien, Quimperlé, Rédené, Saint-Thurien, Tréméven.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimperlé.

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Art. 27 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 26 (Saint-Pol-de-Léon) comprend les communes suivantes : Cléder, Île-de-Batz, Lanhouarneau, Mespaul, Plouénan, Plouescat, Plougoulm, Plounévez-Lochrist, Roscoff, Saint-Pol-de-Léon, Santec, Sibiril, Tréflaouénan, Tréflez.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pol-de-Léon.

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Art. 28 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le canton n° 27 (Saint-Renan) comprend les communes suivantes : Brélès, Le Conquet, Ile-Molène, Lampaul-Plouarzel, Lanildut, Lanrivoaré, Locmaria-Plouzané, Milizac, Ouessant, Plouarzel, Plougonvelin, Ploumoguer, Plourin, Porspoder, Saint-Renan, Trébabu, Tréouergat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Renan.

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Art. 29 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.