LEGITEXT000028617852
FR
FR
Arrêté du 10 février 2014 portant retrait de l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-02-10
Art. 1 Arrêté du 10 février 2014 portant retrait de l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 1989 Art. 1
Arrete 2014-02-10
Art. 2 Arrêté du 10 février 2014 portant retrait de l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.