LEGITEXT000028617690
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Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 février 2011
Arrete 2014-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 février 2011 Art. 2
Arrete 2014-02-12
Art. 3 Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
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Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.