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Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 78-3
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 78-5
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 78-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1311-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. D234
A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. D394
A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. D473
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D122-56, Art. D122-57
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône, Art. D132-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R211-9, Art. R411-9
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°95-659 du 9 mai 1995 Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 Art. 6
Les dispositions créées ou modifiées par les 4° et 5° de l'article 6 et par les articles 7 et 8 peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions modifiées par l'article 5, les 1°, 2° et 3° de l'article 6 et l'article 9 peuvent être modifiées par décret.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.