LEGITEXT000028601177
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Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-02-13
Art. 1 Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2014 Art. Annexe III
Arrete 2014-02-13
Art. 2 Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2014 Art. Annexe VI
Arrete 2014-02-13
Art. 3 Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.