LEGITEXT000028574141
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Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 1998 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 1998 Art. 4
Arrete 2009-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.