LEGITEXT000028540779
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Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2014-77 2014-01-29
Art. 1 Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 8-1
Decret 2014-77 2014-01-29
Art. 2 Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 9
Decret 2014-77 2014-01-29
Art. 3 Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 Art. 9
Decret 2014-77 2014-01-29
Art. 4 Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Decret 2014-77 2014-01-29
Art. 5 Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.