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Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R322-119, Art. R322-119-1, Art. R322-120
A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R322-119-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R*322-121
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R322-131
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R322-138
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R322-132
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R322-127, Art. R322-128
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R322-133
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R322-132
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R322-120
A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R322-120-1, Art. R322-120-2
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.