LEGITEXT000028532869
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Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
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Le tableau fixant la liste nominative, les sièges et le nombre de sites des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives à l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2014-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2011 Art. 1
Arrete 2014-01-10
Art. 3 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2011 Art. 1
Arrete 2014-01-10
Art. 4 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
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Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.