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Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 32
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.