LEGITEXT000028495004
FR
FR
Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2009 Art. 4
Arrete 2013-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.