LEGITEXT000028471702
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Arrêté du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-01-09
Art. 1 Arrêté du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2013 Art. 1
Arrete 2014-01-09
Art. 2 Arrêté du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014
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Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.