LEGITEXT000028468917
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Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2014 Art. 3
Arrete 2014-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.