LEGITEXT000028468518
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Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. 6
Arrete 2013-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.