LEGITEXT000028468455

Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2014-32 2014-01-14

Art. 1 Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire, Sct. Section 1 : Diagnostic prénatal., Sct. Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal, Art. R2131-1, Art. R2131-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2131-1-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2131-2-1, Art. R2131-2-2

Decret 2014-32 2014-01-14

Art. 2 Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2131-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2131-10-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2131-11, Art. R2131-12, Art. R2131-15-1, Art. R2131-16, Art. R2131-17, Art. R2131-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2131-18

Decret 2014-32 2014-01-14

Art. 3 Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire , Art. R2131-35, Art. R2131-36, Art. R2131-37, Art. R2131-38, Art. R2131-39, Art. R2131-40

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoire, Sct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2131-30

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire, Art. R2131-27, Art. R2131-32, Art. R2131-34

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2131-22-1, Art. R2131-22-2, Art. R2131-23, Art. R2131-24, Art. R2131-25, Art. R2131-26-1

Decret 2014-32 2014-01-14

Art. 4 Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2213-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2213-2, Art. R2213-3

Decret 2014-32 2014-01-14

Art. 5 Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6122-25

Decret 2014-32 2014-01-14

Art. 6 Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux Ouvrir la source officielle

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux

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