LEGITEXT000028466737
FR
FR
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2008 Art. 4
Arrete 2013-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire
Ouvrir la source officielle
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.