LEGITEXT000028466366
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Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-29 2014-01-14
Art. 1 Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-4-1, Art. D341-46
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-17, Art. D341-42
Decret 2014-29 2014-01-14
Art. 2 Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire
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Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Decret 2014-29 2014-01-14
Art. 3 Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.