Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de la restauration publique (n° 0575)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de la restauration publique (n° 0575) les organisations syndicales suivantes

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,73 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,94 % ;

― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,83 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,97 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,63 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,90 %.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.