Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771)
Texte législatif (3 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771) les organisations syndicales suivantes
― la Confédération générale du travail de La Réunion (CGTR) ;
― l'Union interprofessionnelle de La Réunion CFDT (UIR CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant
― la Confédération générale du travail de La Réunion (CGTR) : 37,97 % ;
― l'Union interprofessionnelle de La Réunion CFDT (UIR CFDT) : 36,88 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,16 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 6,25 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,59 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,16 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.