Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000028460743 FR

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 0749)

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-12-24

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 0749) les organisations syndicales suivantes

― la Confédération générale du travail de la Martinique-Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;

― la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;

― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― la Confédération générale du travail (CGT).

Arrete 2013-12-24

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération générale du travail de la Martinique-Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 63,76 % ;

― la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 22,71 % ;

― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) : 11,14 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 2,18 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,22 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →