LEGITEXT000028459790
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Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2010 Art. 2
Arrete 2014-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.