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Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 2012 Art. 7
Les annexes I et III de l'arrêté du 17 octobre 2012 relatives aux typologies d'ovins et aux grilles de cotation ovines sont remplacées par les annexes I et III du présent arrêté à compter du 4 février 2014.
La directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 2012 Art. Annexe I, Art. Annexe III