Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2013-2014, conformément au tableau ci-après

CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE

(en euros) Collèges C 1 Pour les 80 premiers élèves 763,09 C 1 bis A partir du 81e élève 421,89 C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 495,87 C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 940,90 C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 210,70 D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 Lycées d'enseignement général et technologique D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 G 1 Classes du second cycle 456,72 G 2 Classes préparatoires littéraires 517,06 G 3 Classes préparatoires scientifiques 577,43 T 1 Classes du secteur tertiaire 453,75 T 2 Classes du secteur industriel 569,98 T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 593,79 TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 564,01 TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 677,24 TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 686,29 Lycées professionnels C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (**) 495,87 C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 940,90 D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 P 1 Classes du secteur tertiaire (*) 575,55 P 2 Classes du secteur industriel 706,46 P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 756,86 (*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).

(**) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP.

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après

CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE

(en euros)

Collèges

C 1

Pour les 80 premiers élèves

883,04

C 1 bis

A partir du 81e élève

509,46

C 2

Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

584,34

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 077,80

C 5

Classes de l'enseignement adapté

1 511,15

(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).

Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2013-2014 sont fixés conformément au tableau ci-après

CATÉGORIES (*) TAUX PAR ÉLÈVE (en euros) Polynésie

française Saint-Pierre-et-Miquelon Total dont part personnels dont part matériel C 1

2 022,59

2 383,83

2 033,59

350,24

C 1 bis

1 132,94

1 489,34

1 139,10

350,24

C 2

1 331,60

1 689,07

1 338,83

350,24

C 3

2 526,72

2 890,69

2 540,45

350,24

D 1

5 969,32

6 352,00

6 001,76

350,24

G 1

1 205,71

1 323,95

1 212,26

111,69

G 2

1 365,02

1 498,94

1 372,44

126,50

G 3

1 524,39

1 673,62

1 532,67

140,95

T 1

1 197,85

1 324,79

1 204,36

120,43

T 2

1 504,67

1 667,85

1 512,85

155,00

T 3

1 567,59

1 743,45

1 576,11

167,34

TS 1

1 488,94

1 647,66

1 497,03

150,63

TS 2

1 787,90

1 982,06

1 797,62

184,44

TS 3

1 843,00

2 049,99

1 853,01

196,98

P 1

1 616,76

2 108,40

1 625,55

482,85

P 2

1 984,60

2 160,07

1 995,39

164,68

P 3

2 126,15

2 313,22

2 137,71

175,51

(*) Dénommées à l'article 1er.

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.