LEGITEXT000028453206
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Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-18 2014-01-09
Art. 1 Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°82-367 du 30 avril 1982 Art. 3-1
Decret 2014-18 2014-01-09
Art. 2 Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse
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L'article 1er peut être modifié par décret.
Decret 2014-18 2014-01-09
Art. 3 Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse
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Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.