LEGITEXT000028452452
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Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 103
Arrete 2013-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
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Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.