LEGITEXT000028452263
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Décret n° 2014-14 du 8 janvier 2014 modifiant le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-14 2014-01-08
Art. 1 Décret n° 2014-14 du 8 janvier 2014 modifiant le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992 Art. 5
Decret 2014-14 2014-01-08
Art. 2 Décret n° 2014-14 du 8 janvier 2014 modifiant le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
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La ministre de l'égalité des territoires et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.