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Décret n° 2014-10 du 7 janvier 2014 modifiant les statuts relatifs à certains corps de fonctionnaires de France Télécom
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 Art. 13-1, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 Art. 19
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.