LEGITEXT000028445894
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Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mai 2013 Art. null
Arrete 2013-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.