LEGITEXT000028437543
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Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-01-02
Art. 1 Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mai 2011 Art. 5
Arrete 2014-01-02
Art. 2 Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.