LEGITEXT000028437529
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Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2010 Art. 2
Arrete 2013-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.