LEGITEXT000028437427
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Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2009 Art. 1
Arrete 2013-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2009 Art. 1-1
Arrete 2013-12-19
Art. 3 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
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La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.