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Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014
Texte législatif (2 Articles)
Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2014 sont
Alsace
Centre hospitalier de Mulhouse
Aquitaine
Centre hospitalier de Libourne
Basse-Normandie
Centre hospitalier de Cherbourg
Bourgogne
Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône
Centre
Centre hospitalier de Châteauroux
Bretagne
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Franche-Comté
Centre hospitalier régional de Besançon
Haute-Normandie
Centre hospitalier du Havre
Ile-de-France
Centre hospitalier de Gonesse
Hôpitaux de Saint-Maurice
Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain
Languedoc-Roussillon
Centre hospitalier régional de Montpellier
Centre hospitalier de Béziers
Limousin
Centre hospitalier régional de Limoges
Lorraine
Centre hospitalier de Verdun
Centre hospitalier régional de Metz
Nord - Pas-de-Calais
Centre hospitalier de Tourcoing
Centre hospitalier de Boulogne
EPSM Lille-Métropole (Armentières)
Pays de la Loire
Centre hospitalier du Mans
Centre hospitalier régional d'Angers
PACA
Centre hospitalier de Montfavet
Centre hospitalier d'Avignon
Picardie
Groupe hospitalier public du sud de l'Oise
Centre hospitalier de Beauvais
Centre hospitalier interdépartemental de Compiègne-Noyon
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-de-l'Oise
Poitou-Charentes
Centre hospitalier de Saintonge
Centre hospitalier régional de Poitiers
Rhône-Alpes
Centre hospitalier de Chambéry
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.