LEGITEXT000028436631
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Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste
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La plate-forme technique rattachée à l'unité de coordination de lutte antiterroriste, placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale et implantée à Levallois-Perret, est supprimée à compter du 1er janvier 2014.
Arrete 2013-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.