LEGITEXT000028436502
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Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 1 quater
Arrete 2013-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 1 quinquies
Arrete 2013-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2014.
Arrete 2013-12-23
Art. 4 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
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Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur du budget, le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.