Arrêté du 27 décembre 2013 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2013 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts

Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année 2013, mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts, sont les suivantes

Accor.

Aéroports de Paris (ADP).

Air France-KLM.

Air Liquide.

Alcatel-Lucent.

Alstom.

Altarea.

Alten.

Altran Techn.

Areva.

Arkema.

Artois Nom.

Atos.

AXA.

Beneteau.

Bic.

Biomérieux.

BNP Paribas.

Bolloré.

Bourbon.

Bouygues.

Bureau Veritas.

Burelle.

Cambodge (compagnie du).

Capgemini.

Carrefour.

Casino Guichard.

CFAO.

CGG Veritas.

Christian Dior.

CIC.

Ciments français.

CNP Assurances.

Colas.

Crédit Agricole SA.

Danone.

Dassault Aviation.

Dassault Systèmes.

Edenred.

EDF.

Eiffage.

Eramet.

Essilor international.

Euler Hermès.

Eurazeo.

Eutelsat Communications.

Faurecia.

FDL.

FFP.

Fimalac.

Financière Odet.

Foncière des murs.

Foncière des régions.

Foncière lyonnaise.

Fromageries Bel.

GDF Suez.

Gecina.

Groupe Eurotunnel.

Havas.

Hermès International.

Icade.

Iliad.

Imerys.

Ingenico.

Ipsen.

Ipsos.

JC Decaux SA.

Kering.

Klepierre.

Lafarge.

Lagardère SCA.

Legrand.

Lisi.

L'Oréal.

LVMH.

Maurel et Prom.

Mercialys.

Metropole TV.

Michelin.

Natixis.

Neopost.

Nexans.

Nexity.

Numericable.

Orange.

Orpea.

Paris-Orléans.

Pernod Ricard.

Peugeot.

Plastic Omnium.

Publicis Groupe.

Rallye.

Rémy Cointreau.

Renault.

Rexel.

Rubis.

Safran.

Saint-Gobain.

Sanofi.

Sartorius Sted Bio.

Schneider Electric.

Scor Se.

SEB.

Silic.

Société générale.

Sodexo.

Somfy SA.

Suez Environnement.

Tarkett Promesses.

Technicolor.

Technip.

Teleperformance.

TF1.

Thalès.

Total.

Ubisoft Entertain.

Unibail-Rodamco.

Unibel.

Valéo.

Vallourec.

Veolia Environnement.

Vicat.

Vilmorin & Cie.

Vinci.

Virbac.

Vivendi.

Wendel.

Zodiac Aerospace.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 janvier 2013 Art. 1, Art. 3

La directrice de la législation fiscale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.