LEGITEXT000028433542
FR
FR
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. 1
Arrete 2013-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Ouvrir la source officielle
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.