LEGITEXT000028430790
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Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-3 2014-01-03
Art. 1 Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :-Code de la route. Art. R413-3, Art. R413-8, Art. R413-9
Decret 2014-3 2014-01-03
Art. 2 Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 10 janvier 2014.
Decret 2014-3 2014-01-03
Art. 3 Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.