LEGITEXT000028430725
FR
FR
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2013-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2001 Art. 1
Arrete 2013-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2001 Art. 2
Arrete 2013-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2001 Art. 4
Arrete 2013-12-17
Art. 4 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 janvier 2001 Art. 9
Arrete 2013-12-17
Art. 5 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2001 Art. 11
Arrete 2013-12-17
Art. 6 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2001 Art. Annexe I
Arrete 2013-12-17
Art. 7 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
Ouvrir la source officielle
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.