LEGITEXT000028430631
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Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2013-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2001 Art. 1
Arrete 2013-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2001 Art. 4
Arrete 2013-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2001 Art. 5
Arrete 2013-12-17
Art. 4 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2001 Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4
Arrete 2013-12-17
Art. 5 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2001 Art. 14
Arrete 2013-12-17
Art. 6 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
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Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.